Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers

Permanences du collectif

collectif12 — 2013-03-20T22:18:44Z

Pas de permanence du Collectif le Samedi 11 Mai (week end de l'ascension )

Le week end de la pentecôte, Samedi 18 Mai, la permanence sera assurée aux heures habituelles, 10h 12h30

En cas d'urgence le Collectif est toujours joignable au 06 45 25 95 95

Soirée de soutien : Egalité des droits , Liberté de circulation 13 Avril

collectif12 — 2013-03-20T22:07:34Z


la clef

Réunion du collectif 12 : Mercredi 20 Mars

collectif12 — 2013-03-11T09:47:52Z

Prochaine réunion du collectif 12
Mercredi 20 Mars 2013 19h30
Mairie du 12ème.

Elle est ouverte à tous les membres du collectif ainsi qu'a toutes les marraines et tous les parrains.
Quelques points à l'ordre du jour :
bilan parrainage
rendez vous Sandrine Mazetier
visibilité du collectif ( sur le quartier et participation extérieur) :
campagne droit de vote des étrange
appel caravane des sans papiers
Collectif " Faut il mourir pour des papiers"
bilan circulaire
participation à la Journée d'information du Gisti Mardi 16 avril 2013 "La gauche et l'immigration : la continuité, plus que le changement"
conférence
CNHI
Brouck
collectif logement 12e

Campagne nationale pour le doit de vote des étrangers

collectif12 — 2013-02-12T18:29:48Z

Le collectif Paris 12e Droit de vote 2014 s'est créé le 12 Février 2013 dans le but de relayer, dans la 12e arrondissement de Paris la campagne nationale pour le doit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales dès 2014

En mai 2000, l'Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011,adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

Cette révision fait partie des engagement électoraux de François Hollande.

Le collectif doit de vote 2014 lance une campagne nationale pour obtenir le respect de cet engagement.

Dans le 12e arrondissement Le collectif Paris 12e Droit de vote 2014 réunit , comme premiers signataires ATTAC, Collectif Vigilance-Paris12e pour les droits des étrangers-RESF, Commune libre d'Aligre, EELV, GU, LDH, NPA,PCF, PG, PS, et des citoyens du 12e

voir le site National de la campagne.
Signez la pétition nationale en ligne
Téléchargez le tract pétition du Le collectif Paris 12e Droit de vote 2014
rejoignez le Collectif
Contact : paris12@ldh-france
Adresse postale : Ligue des droits de l'homme Paris 12e, Boite 33 Maison des associations 181 Av Daumesnil 75012 Paris
participez aux tractages sur les marchés et dans la rue

titre de séjour salarié : application à Paris de la circulaire Novembre 2012

collectif12 — 2013-02-07T22:56:25Z

La Circulaire de Manuel Valls , publiée le 28 Novembre 2012 introduit de nouvelles "conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière".
Elle modifie surtout les critères de première demande de titre de séjour "Salarié " (voir la circulaire)

Régularisation pour les travailleurs présents depuis 5 ans sur le territoire (éventuellement 3 ans) avec fiches de paye, y compris chèques emploi service, et contrat de travail CERFA : Voir la liste des pièces à fournir à Paris.

Régularisation pour les travailleurs présents depuis 7 ans sur le territoire avec fiches de paye mais pas de promesse d'embauche ni de contrat de travail : Voir la liste des pièces à fournir à Paris.
Autres "cas particuliers" : participation à des activités d' économie solidaire, exercice d'une activité professionnelle en tant qu'intérimaire, emploi à domicile.

Téléchargez le contrat de travail Cerfa N° 13653*03. En 4 exemplaires : 1er feuillet - exemplaire destiné à l'employeur / 2ème feuillet - exemplaire destiné au salarié / 3ème feuillet - duplicata / 4ème feuillet - duplicata

Téléchargez l' engagement de versement à OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) - formulaire CERFA n° 13662*05 1 exemplaire.

"Retenue" des étrangers pour vérification d'identité

collectif12 — 2013-01-31T23:38:22Z

qui remplace la garde a vue.

La garde à vue pour vérifier la régularité du séjour d'un étranger ayant été interdit en juillet dernier au motif qu'être sans-papiers ne peut être considéré comme un délit, celle ci est remplacée par une " retenue" définie par une loi votée le 31 décembre 2012 . la circulaire de mise en application de cette loi a été publiée 18 Janvier 2013.
La loi modifie en même temps le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Dans ses modalités pratiques la" retenue" diffèrent peu de la garde a vue.
Sa durée est de 16 heures (le début commençant lors de l'heure du contrôle d'identité)

Les droits attachés à ce nouveau régime sont :
droit d'être assisté d'un interprète
droit d'être examiné par un médecin
droit de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix
droit d'avertir ou de faire avertir ses autorités consulaires
droit d'être assisté par un avocat
Il est par ailleurs important de noter que la personne doit être mise en mesure de pouvoir fournir par tout moyen les pièces ou documents pouvant justifier de sa situation.

La Cimade Ile de France a publié en Mars 2013 une fiche pratique.

Voir la fiche pratique de la Cimade
Voir la circulaire
voir la loi du 31 décembre 2012

les conseils donnés dans l'article "que faire en cas d'interpellation" restent en grande partie toujours valables

Parrainage Républicain 23 Février Mairie du 12e

collectif12 — 2013-01-28T10:13:46Z

Devenez Parrain ou Marraine ! :

Un engagement militant : Suivre le dossier de la personne parrainée, accompagner la personne dans ses démarches administratives, (à la Préfecture, au Tribunal...). activer le réseau d'alerte (RESF, collectifs locaux...) en cas de problèmes. attester publiquement que cette personne crée réellement des liens et tisse des réseaux d'amitié au sein de notre société.
Chaque Parrain ou Marraine est soutenu par l'élu qui s'engage avec lui. Les membres du Collectif sont là pour pour partager leur expérience, conseiller et aider... Peu à peu, chacun devient lui même "expert " au sein du collectif.

Contactez nous par mail : bureau@collectif12.com ou par téléphone 06 45 25 95 95
téléchargez notre document " le sens du parrainage républicain" édition 2013

téléchargez l'affiche couleur couleur et le flyer A5 noir et blanc

Exposition des originaux de "Ici on broie du Noir" de Brouck 19 février (vernisage) 2 mars

collectif12 — 2013-01-22T15:56:34Z

"Ici on broie du Noir"est le 2eme recueil sur les luttes des sans papiers et de leurs soutiens dessiné par Brouck .Mémoire colorée d'une histoire en cours et qui continue !
On y retrouvera de nombreux visages et lieux du XIIe...

Présentation de l'auteur :

"Après "Voyage au bout de l'envers", voici "Ici on broie du Noir", deuxième recueil de "reportages dessinés", suite, sans fin, des luttes aux côtés des "sans papiers", des sans logis, des sans grades, des sans droits de vivre décemment.

Queues interminables devant les Préfectures, occupations, piquets de grèves, manifs, actions culturelles, j'ai tenté d'aller "croquer" ces femmes et hommes résistants, jamais découragés par la répression permanente, toujours debout pour tenter de reconstruire la dignité humaine.

Les originaux seront exposés à la mairie du 12 ème, à l'initiative du Collectif 12 pour les droits des étrangers. Les deux recueils seront vendus au profits des collectifs de soutien aux sans papiers.

Seront également présentées les premières planches du prochain recueil, "Liberté de circuler ! Voyage au Mali avec Madassa, ex "sans papiers" ", compte-rendu graphique ,qui sortira fin Mars, d'un voyage fait avec Madassa, récemment "régularisé", ancien travailleur gréviste, délégué syndical, retournant, 11 ans après, dans son village natal."


brouck

Brouck a présenté l'exposition sur Fréquence Paris Pluriel : écoutez l'émission (MP3)
Copiez l'affiche de l'exposition

Modification des taxes de régularisation

collectif12 — 2013-01-17T09:52:34Z

Une circulaire du 31 Décembre 2012 modifie le montant des taxes de libéralisation au titre de la loi de finance 2013 .
Téléchargez la circulaire

Sur le site du GISTI, les tableaux récapitulatifs de la circulaire dans une présentation plus lisible

Sens du parrainage 2013

collectif12 — 2013-01-15T00:16:00Z

Voir la version 2013
du document "sens du parrainage"


sens du parrainage 2013