Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Quelques exemples concrets des conséquences des politiques d’immigration


PLAÇONS LES SOUS NOTRE PROTECTION !!

Enfermer et expulser toujours davantage d’étrangers privés du droit au séjour en limitant leurs droits, réduire les possibilités d’actions des associations et des citoyens qui leur viennent en aide, voire les compromettre aux yeux de l’opinion publique, en finir avec les missions que la Cimade assure avec rigueur et efficacité, telle est la politique que le ministre de l’Immigration tente de mener à bien depuis quelques semaines.

La chasse aux sans papiers se poursuit sans répit, mettant à mal sans cesse davantage les principes républicains et les droits fondamentaux. Contrôles au faciès, rafles et violences sont quotidiens.

La loi fabrique des sans papiers et piège nombre d’entre eux en les condamnant à la précarité et à leur surexploitation dans le travail. Les préfectures multiplient les refus et les décisions arbitraires au nom de l’immigration choisie, oublient les conventions internationales, et veulent habituer les fonctionnaires à l’injustice et au recul des droits, voire à la délation.

Quelques exemples concrets
des conséquences de cette politique :

M. et Mme T.

Ils ont quitté l’Arménie en 1992 en raison de persécutions subies du fait de leurs origines Kurdes et se sont réfugiés pendant neuf ans en Russie où ils ont eu deux enfants. Mais ils ont été alors victimes de nouvelles persécutions du fait, cette fois, de leurs origines caucasiennes.

Arrivés en France en 2001, ils font une demande d’asile qui leur est refusée par deux fois. En 2005, naît en France leur troisième enfant. Les trois enfants du couple sont scolarisés dans les écoles du XIIème et parlent couramment le français.

Suite à la circulaire Sarkozy, M et Mme T. présentent leur dossier et obtiennent la régularisation de leur situation. En novembre 2006, ils obtiennent donc un récépissé les autorisant à travailler.

Monsieur T. travaille alors pour une société de BTP sous-traitant avec la RATP. Il signe deux contrats « nouvelle embauche » puis un CDI avec cette société. Mme T. commence un travail à temps partiel dans l’hôtellerie. La famille T. est donc parfaitement intégrée au sein de la société française. Elle n’a plus aucune attache en Arménie.

C’est alors que s’enclenche un processus totalement kafkaïen : le consulat d’Arménie refuse la délivrance de passeport à M et Mme T. du fait de leur appartenance à la minorité Kurde, et du fait du « manque de l’immatriculation militaire » de M. T !

Le 20 mai 2008, contre toute attente, la demande de titre de séjour de M. et Mme T. est finalement rejetée par le préfet de police de Paris ; ils reçoivent une obligation de quitter le territoire français, alors qu’ils ont pourtant été régularisés par la circulaire Sarkozy !

Alors qu’ils se retrouvent, de fait, apatrides, la décision de la préfecture plonge cette famille dans une situation de non-droit inextricable, et dans une situation matérielle dramatique, puisque M et Mme T. ont tous les deux perdu leur emploi.

Monsieur Be.

Il est arrivé en France en 2000, avec un visa Schengen, accompagné de son épouse et de leur petit garçon âgé de 9 mois. Une fille et un fils sont nés en France en 2001 et 2006.

Monsieur Be. et sa famille résident en France à Paris depuis près de 9 ans. Ses enfants sont scolarisés dans les écoles du 12ème Toute la famille ne parle que le Français.

Le père de Monsieur Be. a servi sous le drapeau français pendant 15 ans de 1929 à 1945. Ses deux sœurs vivent en France depuis plusieurs dizaines d’années et sont titulaires de cartes de résidents.

Le 17 juillet 2001, M. Be. a été embauché par une société de nettoyage et il travaille depuis comme agent de propreté dans de grandes sociétés françaises de cosmétiques.

Monsieur Be est parfaitement intégré, il déclare ses revenus et paye la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.

En novembre 2008 Monsieur Be. a déposé une demande de carte de séjour au titre de la régularisation « travail ». Mais, le 31 décembre 2008, il reçoit une obligation de quitter le territoire français au motif qu’il a« présenté à nos services une copie de sa fausse carte de séjour ».

Il faut rappeler que la Préfecture de Police de Paris exige pour une régularisation par le travail dit « article 40 » : cinq années de présence en France et la production d’une année complète de fiche de paye.

Or, il est évident que les personnes disposant de tels documents n’ont pu les obtenir que grâce à la production d’un faux document administratif à leur employeur…

Milana

Elle est arrivée en France avec ses deux filles en 2003 après avoir fui la Géorgie. Depuis cette date, elles vivent en France et justifient d’une réelle intégration dans la société française. Ses filles, en 4ème et en 6ème, suivent une scolarité régulière et de bon niveau. Milana et ses deux filles n’ont plus aucun lien avec la Géorgie

Milana dispose aujourd’hui d’une opportunité exceptionnelle : l’employeur pour lequel elle travaille depuis octobre 2004 lui propose un contrat à durée indéterminée comme cuisinière dans une chaîne de cinq magasins d’épicerie fine et traiteur de gastronomie russe et du Caucase.

Or, Milana s’est pourtant vu refuser l’admission exceptionnelle au séjour des salariés, sous prétexte que « vous ne démontrez pas que votre situation relève du champ d’application de ce dispositif d’admission exceptionnelle au séjour. »

Or, si elle ne dispose pas de bulletins de salaire à joindre à son dossier, c’est qu’elle a toujours refusé de travailler sous le couvert d’une fausse pièce d’identité ou avec un faux document.

Il est donc incompréhensible que d’un côté on reproche à une personne de disposer de bulletins de paye obtenus grâce à une fausse carte, et de l’autre côté de reprocher à une autre personne de ne pas avoir utilisé de fausse carte pour avoir des bulletins de paye.

Monsieur N.

Il est arrivé en France, il y a 13 ans, le 12 juin 1996. Sa femme est venue le rejoindre en 2004. Ils n’ont plus aucune attache familiale avec l’Egypte. Le couple a deux enfants scolarisés, âgés de 4 et 6 ans. Ils attendent un troisième enfant.

M. N. travaille dans le bâtiment, il est responsable d’une petite entreprise qui travaille pour des grands groupes : Dassault, Bouygues…et dans des lieux prestigieux : Champs Elysées…

Le 27 décembre 2007, M. N. dépose un dossier de régularisation au titre des 10 ans de séjour en France. Il obtient enfin une « autorisation provisoire de séjour sans autorisation de travail » d’une durée de trois mois.

Mais, depuis 1 an et demi, il en est à sa 6ème autorisation provisoire de séjour sans autorisation de travail !!

A ce jour, M. N. n’est toujours pas convoqué devant la commission du titre de séjour.

Or, début 2009, d’autres personnes ont déposé leur dossier sur le même fondement, et ont obtenu, elles, un titre de séjour en quelques semaines…

Monsieur B.

Il est âgé de 73 ans. Au cours de sa carrière de cuisinier, il a travaillé en France, en Allemagne, au Danemark, au Maroc, dans les Emirats Unis… Il a travaillé en France en 1964-1965 et est revenu s’y installer en 2000.

Monsieur B. continue d’exercer bénévolement son métier de cuisinier dans une association fournissant des repas gratuits pour les plus démunis, et son travail est très apprécié de tous.

Il vient de recevoir un refus de sa demande de régularisation à titre humanitaire avec obligation de quitter le territoire français, alors qu’âgé de 73 ans, il travaille bénévolement et à temps plein pour une association, qu’il a construit sa vie ici et qu’il n’a plus d’attaches dans son pays d’origine, et qu’il est très intégré dans la vie associative du 12e.

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Injustice dans le traitement des dossiers, schizophrénie administrative, attitude kafkaïenne, inhumaine… Les mots manquent pour définir la politique de guichet de la Préfecture de Police de Paris issue de la politique du Ministre de l’immigration !

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Bonne nouvelle ! :

Mme M., qui avait été dénoncée par la Mairie du 5e après avoir inscrit son fils à l’école, a été régularisée au titre du travail, et s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire en février 2009 ! Une belle victoire !

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Quel avenir pour ces familles ?

Venez nous aider au collectif 12e : Permanence chaque samedi matin, de 10h à 12h à la mairie, salle Picpus. bureau@collectif12.com - 06 31 13 14 02
"Nos droits sont aussi les vôtres. Nous vous accueillons en ce jour pour faire en sorte que l’avenir ait un sens pour vous et que votre vie soit respectée dans sa dignité.

Fidèle à la tradition républicaine de fraternité, de respect de la liberté et de solidarité qui sont les fondements de la République française, nous déclarons que vous êtes placé sous le parrainage de la municipalité du 12e arrondissement et la protection des citoyens.

Nous vous reconnaissons comme citoyen à part entière de notre commune et de notre pays."

Donnez davantage de force à notre action en parrainant ’un "sans – papiers". http://www.collectif12.com/IMG/pdf

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