Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Titre de séjour salarié : Circulaire du 24 Novembre 2009


Sous la pression du large mouvement de grève des travailleurs " sans papiers" le ministère de l’immigration a publié une nouvelle circulaire :"Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007)"

Pour l’essentiel elle ne fait que reprendre les textes antérieurs.

Par contre l’appendice qui accompagne la circulaire, "Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs" suggère des directives (non contraignantes ) du ministère aux préfets.
Sur le blog Migration conseil, une bonne analyse rapide de la circulaire

Téléchargez la circulaire
Téléchargez l’appendice

Documents joints


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