Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Travailleurs sans papiers en grève : REVUE DE PRESSE


Le monde 07/04/10
Éditorial
Depuis trois ans, on croyait avoir compris la politique du président de la République et du gouvernement en matière d’immigration : fermeté inflexible contre les clandestins et leurs passeurs, l’" immigration subie " ; approche pragmatique et ciblée des travailleurs étrangers dont l’économie française peut avoir besoin, l’" immigration choisie ". Aujourd’hui, on ne comprend plus. En octobre 2009, un mouvement de grève des salariés sans papiers a démarré ; il touche 6 260 travailleurs employés dans quelque 2 200 entreprises. Que fait le gouvernement ? Il mène une politique de Gribouille, injuste et incohérente. En théorie, la situation est simple depuis la loi du 20 novembre 2007 et la circulaire d’Eric Besson en date du 24 novembre 2009. Le gouvernement a accordé aux préfectures un " pouvoir discrétionnaire " en matière d’admission exceptionnelle en France d’étrangers, dès lors qu’ils ont un travail déclaré et les qualifications requises pour travailler dans un secteur où les difficultés de recrutement sont patentes. Or la majorité des 400 000 sans-papiers présents en France ont un emploi salarié. Déclarés sous une fausse identité, ils paient des impôts et des cotisations sociales. Autant dire qu’ils contribuent à la richesse nationale. Mais c’est comme s’ils n’existaient pas, puisqu’ils sont toujours en situation irrégulière. Le seul souci du ministre de l’immigration, qui a présenté au conseil des ministres du 31 mars un nouveau projet de loi, est de faire évacuer les sans-papiers qui occupent illégalement des locaux publics ou privés. La loi de 2007 prévoit de régulariser au cas par cas ceux qui peuvent produire des certificats d’employeurs montrant qu’ils sont salariés depuis au moins un. Mais M. Besson refuse une régularisation qui reviendrait à " encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce ". En réalité, c’est la politique de l’immigration qui devient " triste et sordide ". Les sans-papiers n’osent pas demander leur régularisation sous peine d’être expulsés. Les entreprises hésitent à fournir des certificats de crainte d’être sanctionnées pour emploi d’étrangers sans titre de séjour, avec, à la clé, une menace de fermeture administrative. Pour sortir de l’impasse, une initiative aussi louable qu’inédite a été prise par des acteurs sociaux qui, généralement, s’opposent. Le 8 mars, la CGT, la CFDT, l’UNSA, Solidaires, mais aussi la CGPME, le Syndicat national des activités du déchet, Veolia Propreté, le mouvement patronal Ethic, rejoint par Entreprise et Progrès, ont défini " une approche commune entre employeurs et organisations syndicales ". Ils plaident pour une régularisation sur des " critères objectifs ". Donc pour régulariser ceux qui s’acquittent " de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs ". Pour sortir de l’incohérence qui le conduit à privilégier la répression de l’immigration clandestine sur une politique assumée d’immigration de travail, le gouvernement doit accepter le dialogue et agir avec équité. © Le Monde

Le monde 07/04/10
Une partie du patronat veut traiter la question des travailleurs sans papiers Des syndicats et des employeurs ont lancé un appel pour une discussion avec le gouvernement
Alors que le gouvernement cherche à en finir avec le mouvement de grève des travailleurs sans papiers, entamé en octobre 2009 et qui touche quelque 2 000 entreprises, une prise de conscience sur la nécessité de traiter "lucidement" cette question s’étend au sein du patronat. Le 8 mars, les syndicats CGT, CFDT, UNSA, Sud, le mouvement patronal Ethic, la CGPME ainsi que le Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ont lancé un appel en faveur de l’ouverture d’une discussion tripartite - patronat syndicats, gouvernement - sur la régularisation des salariés sans titre de séjour mais occupant des emplois déclarés. Ils ont été rejoints, il y a quelques jours, par de nouveaux représentants du patronat tels des membres de la Fédération des entreprises de propretés et le mouvement Entreprise et Progrès.

Jeudi 1er avril, lors de la présentation de son nouveau projet de loi, le ministre de l’immigration, Eric Besson, a redit sa détermination à faire cesser les occupations d’entreprises. "Les étrangers sans titre de séjour qui demandent leur régularisation en occupant de manière illégale des locaux publics ou privés continueront à être évacués", a-t-il déclaré. Le matin, la police avait évacué le siège du Fond d’assurance formation des salariés de l’artisanat du BTP (FAF-SAB), à Paris, qui était occupé depuis le 15 décembre 2009 par des dizaines de travailleurs sans-papiers.
"Promettre la régularisation à tout étranger sans titre de séjour exploité par une entreprise française, ce serait encourager les filières clandestines à poursuivre leur triste et sordide commerce", a justifié le ministre. Pas un mot de l’appel lancé par les syndicats et le patronat. Le 10 mars, son directeur de cabinet, avait opposé une fin de non-recevoir à Sophie de Menthon, présidente d’Ethic, arguant que l’appel lancé n’était pas formellement signé.
La démarche fait pourtant des émules bien que peu d’employeurs osent encore l’exprimer à visage découvert. Membre du conseil d’administration du SNAD, en tant que DRH de Véolia Propreté, Pascal Decary assure recevoir des appels de ses homologues l’encourageant à poursuivre la démarche initiée avec les syndicats. Il explique que beaucoup d’employeurs sont réticents à porter en préfecture le dossier du salarié dont ils découvrent qu’il a un faux titre de séjour, "craignant que cela ne se retourne contre eux". Michel Antoine, responsable du Medef dans l’Essonne, dit lui aussi être de plus en plus sollicité par des entreprises se sentant "dépourvues" alors qu’elles souhaitent garder leurs salariés.
La loi du 20 novembre 2007 a certes créé une possibilité de régularisation par le travail mais elle a laissé entière la question des risques encourus par les employeurs qui demande la régularisation de leurs salariés. C’est notamment ce vide juridique que veulent soulever les promoteurs de l’appel. "Ces personnes travaillent depuis plusieurs années dans les entreprises et sont déclarées, elles ont droit à une régularisation", insiste M. Decary. "Ces travailleurs répondent à un besoin", appuie Charles Mercer, président de la Fédération nationale de l’habillement, qui estime qu’il y a une réalité économique qui s’impose : "Il y a des métiers que les nationaux ne veulent pas exercer."
Même au sein de la direction du Medef, on reconnaît officieusement qu’il existe "un vrai problème légitime" et que la situation de ces travailleurs mérite d’être posée. Pas hostile à une démarche tripartite entre le patronat, syndicat, gouvernement, le Medef pose toutefois comme préalable la fin des occupations d’entreprises. Pour Francine Blanche de la CGT, qui soutient le mouvement de grève, "sortir de cette grève inédite nécessite au contraire que des critères clairs de régularisation soient définis".

Laetitia Van Eeckhout © Le Monde

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Mardi 6 avril, 18h52 Reuters sur yahoo actualités

ERIC BESSON EN POSITION INTENABLE SUR LES SANS-PAPIERS ?

En dépit des expulsions en série ordonnées par le gouvernement, associations et syndicats exigent toujours une vraie négociation sur le sort de dizaines de milliers de travailleurs sans papiers vivant en France.

Pour montrer leur détermination, entre 200 et 300 d’entre eux, ainsi que des sympathisants, se sont rassemblés mardi après-midi devant la direction de Pôle Emploi à Paris, où une délégation a été reçue.

Jean-Claude Amara, de l’association "Droits devant !!", dénonce la "répression aveugle" à laquelle se livrent les pouvoirs publics depuis quelques jours, alors même que les appels au dialogue se multiplient.

"Le gouvernement sait qu’il a perdu la bataille des idées et plutôt que de chercher la dialogue, se livre à une répression qui n’ira pas très loin", dit-il à Reuters.

Depuis l’échec de la majorité aux élections régionales, "le gouvernement est un peu perdu et est dans une situation intenable sur la question des sans-papiers", ajoute-t-il.

Jean-Claude Amara, comme les syndicats, associations et partis de gauche mobilisés, demande que le dossier soit pris en main par Eric Woerth, le nouveau ministre du Travail, et non laissé à son collègue de l’Immigration Eric Besson.

Dans un communiqué intitulé "Besson ou le ministère de la désintégration", l’union syndicale Solidaires, estime que "l’hypocrisie du gouvernement n’a d’égal que son mépris vis-à-vis des milliers de travailleurs sans papiers".

Parallèlement, les critiques continuent à fuser envers le projet de loi sur l’immigration présenté le 31 mars par Eric Besson et qui, selon la sénatrice Verte Alima Boumediene Thiery, constitue "un tour de vis supplémentaire dans la politique de criminalisation des étrangers sans papiers."

Les associations demandent au gouvernement de traiter "lucidement" les demandes de régularisation de salariés sans titres de séjour, mais occupant des emplois déclarés et payant impôts et cotisations sociales.

"SORTIR DE L’INCOHÉRENCE"

Les grèves menées depuis la fin de l’année dernière concernent environ 6.000 sans-papiers. Mais les associations considèrent qu’une majorité des 300.000 à 400.000 sans-papiers présents en France ont un emploi salarié.

"Pour nous, ce dossier relève du ministère du Travail et M. Besson n’a rien à voir là-dedans", insiste Jean-Claude Amara.

Si Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, a récemment reçu les syndicats sur cette question, Eric Woerth "fait pour l’instant la sourde oreille", déplore-t-il.

Le responsable de "Droits devant !!" souligne que la lutte en faveur des sans-papiers, qui a constitué un casse-tête pour tous les gouvernements successifs, a débuté "il y a plus de 14 ans".

Des piquets de grève continuent, d’une façon tournante, à occuper depuis décembre dernier des entreprises ciblées de la région parisienne, comme des agences d’intérim.

Mais le gouvernement a brusquement fait monter la tension en évacuant, fin mars et début avril, les occupants d’un chantier de construction, une agence d’intérim et le local le plus symbolique de la grève, rue du Regard, dans le VIe arrondissement de Paris.

Pour sortir de l’impasse, des syndicats de salariés mais aussi patronaux avaient appelé début mars le gouvernement à ouvrir avec eux une "discussion tripartite" sur les régularisations. Sans être entendu jusqu’à présent.

Eric Besson a établi une circulaire comportant un certain nombre de critères permettant une régularisation au "cas par cas". Mais les soutiens des sans-papiers estiment que les critères ne sont pas objectifs et que la procédure est dissuasive pour les travailleurs concernés.

Dans un éditorial, Le Monde daté du 7 avril appelle le gouvernement à "sortir de l’incohérence", à "accepter le dialogue" et à "agir avec équité".

Pour le quotidien, le seul souci du ministre de l’Immigration "est de faire évacuer les sans-papiers qui occupent illégalement des locaux publics ou privés." Et la politique d’immigration "devient triste et sordide."

Gérard Bon, édité par Sophie Louet


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