Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Pour passer (un bon ) été 2011 : les urgences , les permanences du Collectif, les conseils


La permanence hebdomadaire du Collectif de Vigilance sera assurée tout l’été , à la mairie du 12e, salle habituelle, de 10h à 12h sauf le Samedi 16 juillet et le samedi 13 Aout .

Le téléphone, d’urgence du Collectif sera toujours joignable : 06 45 25 95 95

Sur le site de RESF : les contacts d’urgences et les conseils pour l’été 2011

En cas d’urgence et si vous envisagez un dépôt de dossier en préfecture venez aux permanences du samedi matin . Même réduite, l’équipe de permanence saura vous conseiller.

Attention ! la nouvelle loi "Besson" est entrée en vigueur !

Cette loi prévoit des nouvelles règles avec de nouveaux OQTF avec des dates de recours différents. les décrets d’application portant sur les procédures d’éloignement des étrangers (nouvelles OQTF, contentieux, rétention...) sont sortis le 8 juillet et tous les articles de la loi entreront en vigueur le 18 juillet !.
Pour l’instant on continue selon les procédures actuellement en vigueur mais en étant très prudent dans les dépôts de dossiers et en respectant certaines règles

A titre d’exemple :
Aller en préfecture seulement avec un BON dossier car avec les nouveaux textes, il peut y avoir des interdictions de retour avec les OQTF. De plus comme les délais de recours sont réduits pour certains à 48H, faire attention à aller chercher les recommandés soit le vendredi (pour le 12ème arrdt) en venant à la permanence le lendemain samedi, si pas de permanence ne pas aller chercher le recommandé, ou y aller en semaine et aller immédiatement chez son avocat (rappel délai de 15 jours pour aller chercher les recommandés), ou préparer le recours avant d’aller chercher le recommandé.


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