Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Modification des taxes de régularisation


Une circulaire du 31 Décembre 2012 modifie le montant des taxes de libéralisation au titre de la loi de finance 2013 .
Téléchargez la circulaire

Sur le site du GISTI, les tableaux récapitulatifs de la circulaire dans une présentation plus lisible

Documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette