Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Occupation de la cité nationale de l’histoire de l’immigration par les travailleurs sans papiers :

Communiqués


TÉLÉCHARGEZ LE TRACT

-  LES COMMUNIQUÉS


Lundi 8 Novembre :Point 37 des 11 ( organisations qui soutiennent le mouvement)

Rencontres avec le ministère de l’Immigration.

Mercredi 3 novembre, la dernière rencontre avec le ministère de l’immigration a abouti à la rédaction d’un document sur le traitement des dossiers des grévistes déposés par les organisations syndicales. Ce document envoyé à chaque préfecture constituera les instructions du ministère pour le traitement spécifique des demandes des 6804 grévistes, dont la liste, fermée, a été remise au ministère.

Les dispositions particulières qui ont été arrachées grâce à l’occupation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration facilitera d’une part la délivrance d’un récépissé avec autorisation de travail et la régularisation.

Des avancées spéciales pour les grévistes

Adossées à l’addendum du 18 juin, des consignes spécifiques ont été élaborées.
- pour les non titulaires de contrat de travail cerfa : délivrance d’un récépissé « Sacko » « permettant la recherche d’un emploi et l’exercice d’une activité professionnelle » (renouvelable) Objectif : décrocher un cerfa + empiler les 12 bulletins de paie pour entrer dans les critères traditionnels.
- pour ceux qui n’ont pas les 12 bulletins de paie sur les 18 ou 24 mois précédent le dépot du dossier, la période prise en compte pourra remonter plus en amont : début de grève du 12 oct 2009, voire licenciement suite au décret Hortefeux du 1/7/2007, grève de 2008.

- le temps de présence pourra contrebalancer la faiblesse des preuves de travail dans le laps de temps requis : justification de « 36 mois (d’activité professionnelle) sur six ans ou de 30 mois sur 5 ans ». Pour les présents sur le territoire depuis 7 ans et plus, « bulletins de salaire attestant d’une activité professionnelle significative sur la période ».

- aide à la personne : un cerfa de 20h/mois suffira à la délivrance d’un récépissé, un contrat de 30h/mois à celle d’une carte salarié.

- une absence de courte duré ne remet pas en cause la continuité du séjour en France.

Une constante : pas de promesse d’embauche CERFA, pas de régularisation.

Des ratés... rattrapés.

Alors que la préfecture de Paris commençait à distribuer à tous vents des récépissés sans autorisation de travail, la délégation intersyndicale ne s’est pas privée de protester auprès du ministère lors des différentes rencontres. Résultat, ces récépissés scélérats ont tous été modifiés. Samedi 6, cette même préfecture a ouvert ses guichets massivement pour les seuls grévistes et a distribué en nombre (100taine) les récépissés avec autorisation de travail. Les mêmes documents commencent aussi à tomber des préfectures de banlieue. Number one : le 93 ! (pour une fois ...) 200 nouveaux dossiers y ont été déposés jeudi.

Afin d’accélérer le mouvement, les dossiers seront à déposer dans les préfectures des domiciles et plus dans celles de l’entreprise comme initialement prévu.

Dépasser l’artisanat

La machine administrative et politique semblant (enfin) se mettre en branle, il faut maintenant déposer au plus vite les dossiers de TOUS les grévistes. Re-trier tous les dossiers déjà constitués éparpillés dans les différents départements des entreprises pour les regrouper par département de domicile et les déposer dans la bonne préfecture, est le premier exercice.

Reste ensuite à constituer tous les dossiers non encore réalisés. Un lieu central : la Cité de l’immigration où une immense salle a été mise à disposition par la direction (très compréhensive). Durant toute la semaine, un appel est lancé à toutes les bonnes volontés compétentes en matière de dossier de régularisation par le travail pour constituer les quelques milliers encore à réaliser.

Dès que le texte final nous parvient, il sera mis en ligne.

Clotilde

Mercredi 13 Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, RESF, Femmes Egalité, Droits devant 25 Octobre
Déjà 20 jours d’occupation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration à Paris

Depuis le 7 octobre 2010, à la veille anniversaire de leur grève engagée le 12 octobre 2009, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers occupent la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration à la Porte Dorée.

Ils font partie des 6804 travailleurs-es sans-papiers qui ont participé au mouvement de grève de l’an dernier. Avec les onze organisations syndicales et associations engagées à leur côté, ils revendiquaient alors des critères objectifs de régularisation applicables sur l’ensemble du territoire, garantissant l’égalité de traitement entre les salariés et ce, quels que soient l’entreprise et le département.

Au mois de juin, des négociations ont permis de définir ces critères. Dans ce cadre, le gouvernement leur avait reconnu leur qualité de salariés-es et de grévistes (« Addendum » et lettre n°340 du Ministère de l’Immigration en date du 24 juin 2010) et il s’était engagé à ce que le dépôt de leurs dossiers soit immédiatement suivi par la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et de travail.

Or, au 6 octobre, alors que 1 800 dossiers avaient été déposés, seuls 58 titres de séjour (récépissés, autorisations provisoires de séjour, cartes de séjour) avaient été délivrés.

C’est pour dénoncer ces lenteurs et ces atermoiements et pour exiger le respect des engagements pris que l’occupation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration a été décidée.

Depuis, des négociations ont été engagées entre les organisations syndicales et le Ministère de l’Immigration.

Les représentants du gouvernement ont admis que le dispositif prévu avait mal fonctionné et que la responsabilité des dysfonctionnements constatés incombait à l’administration.

Ils ont envisagé diverses formules pour dépasser le blocage constaté.

Pour leur part, les représentants syndicaux, tout en prenant acte des formules présentées, ont rappelé qu’il n’y avait aucune raison de « faire payer » aux grévistes les blocages qui perdurent : un récépissé autorisant le travail doit être délivré à chacun des 6804 grévistes en vue de la délivrance d’une carte de séjour , et immédiatement pour les 1 800 dossiers déjà déposés.

Reste à passer des paroles aux actes. D’ici là l’occupation de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration se poursuit, et nous appelons à une mobilisation renforcée pour soutenir cette occupation.

Paris, le 25 octobre 2010 La Cimade 12 octobre 2010
Cinquième jour d’occupation de la cité nationale de l’histoire de l’immigration par les travailleurs sans papiers Depuis cinq jours, les travailleurs sans papiers occupent ce qui fut le musée des colonies. Sous les quelques banderoles accrochées à la façade Art Déco, des petits groupes de grévistes discutent sur les marches ou sur la pelouse. A l’intérieur, d’autres se reposent allongés sous les grandes fresques dépeignant l’action civilisatrice de la France auprès de ses colonies. Certains lisent les panneaux pédagogiques retraçant l’histoire de l’immigration en France. C’est dans ce lieu plus que symbolique que les travailleurs sans papiers ont décidé de se remobiliser.

Lundi après midi les syndicats ont été reçus par le ministère. Ils ont demandé pour les 6804 grévistes, la délivrance d’un récépissé dans l’attente de la délivrance d’une carte de séjour. Ils ont exigé aussi des accords écrits et non plus de simples promesses orales.

Une autre réunion est prévue dans la semaine. Pour l’instant, les travailleurs attendent. Après huit mois de grève et de longues semaines passées sur les marches de la Bastille, ils avaient célébré l’obtention d’un texte précisant des critères de régularisation. Mais durant l’été trop peu de dossiers ont pu être déposés auprès des préfectures. Celles-ci se sont défendues en disant que les dossiers étaient incomplets. Mais c’est que de nouvelles pièces justificatives sont sans cesse demandées. Surtout, le ministère refuse de considérer les huit mois de grève menée par les travailleurs comme une activité salariée ! Or le texte précise une durée minimale d’activité salariée pour obtenir un titre de séjour, ce qui met en dehors du dispositif de régularisation une bonne partie des grévistes !

C’est donc sans hésitation que les grévistes se sont remobilisés. Mais ils ont besoin de soutien ! Depuis jeudi dernier, des militants et citoyens sont passés à la cité pour marquer leur solidarité, en les rencontrant, en partageant un repas ou une nuit blanche.

Les onze organisations qui soutiennent le mouvement, dont La Cimade, invitent tout un chacun à soutenir les grévistes, en se rendant de temps à autre sur les lieux de l’occupation ou tout simplement en relayant leur lutte et leurs revendications.

Point 34 des 11 ( organisations qui soutiennent le mouvement) Mercredi 13 Octobre 2010
Rencontre

Une délégation composée de la CGT, FSU et Solidaires a été reçue lundi 11/10 après midi, pendant 3h au ministère de l’immigration en présence de la direction général du travail.

La délégation a réitéré ses revendications :

- un récépissé avec autorisation de travail pour les 6804 grévistes

- que les accords qui pourront être trouvés à l’issue de ces discussions soient écrits.

Le ministère

- a reconnu que le retard dans le traitement des dossiers était de sa responsabilité. Les DIRECCTE ne savent pas faire. Il va leur être demandé de transmettre plus rapidement les dossiers en préfecture après simple relevé de leur contenu. Les préfectures devraient recvoir comme consigne de délivrer plus largement les récépissés avec autorisation de travail.

- a décidé de réunir les DIRECCTE et Préfectures

- établirait une nouvelle liste, des pièces pour composé les dossiers, « allégée »

- possibilité de melting-pot entre travail et présence en France, pour une gestion plus bienveillante de la part des prefs.

- a demandé que les grévistes quittent la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Les deux blocages se situent sur

- les 6804 récépissés. Le ministère ne semble vouloir en délivrer que pour les dossiers un peu consistants.

- les 8 mois de grève comptant comme activité de salarié.

Prochain rendez-vous jeudi prochain entre la délégation et le ministère

Soutien

De nombreuses personnalités et des élus se succèdent chaque jour à la Cité pour apporter leur soutien aux grévistes (et à ceux qui ont repris le travail et qui occupent la Cité chaque soir, mais qui ne sont toujours pas régularisés)

Beaucoup d’initiatives sont proposées et/ou en chantier à la Cité ?. Infos suivront

Dernière info

Hier au soir, à LCP, Besson a déclaré qu’ il avait donné aux personnes qui occupent la Cité de l’immigration tous les récépissé en s’engageant à réétudier leur dossier dans les 3 mois

Portfolio

Documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette