Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

RÉGULARISATION PAR LE TRAVAIL


  • -  titre de séjour salarié : application à Paris de la circulaire Novembre 2012

    7 février 2013, par collectif12
    La Circulaire de Manuel Valls , publiée le 28 Novembre 2012 introduit de nouvelles "conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière".
    Elle modifie surtout les critères de première demande de titre de séjour "Salarié " (voir la circulaire)
    Régularisation pour les travailleurs présents depuis 5 ans sur le territoire (éventuellement 3 ans) avec fiches de paye, y compris chèques emploi service, et contrat de travail CERFA : Voir (...) ... Lire la suite.

  • - Nouvelle liste des métiers Aout 2011

    27 septembre 2011, par collectif12
    LISTE DES MÉTIERS OUVERTS
    AUX ÉTRANGERS NON EUROPÉENS
    Arrêté du 11 Août 2011
    Cadre de l’audit et du contrôle comptable.
    Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
    Conception et dessin produits mécaniques.
    Inspection de conformité.
    Dessin BTP.
    Marchandisage.
    Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
    Conduite d’équipement de transformation du verre.
    Téléconseil et télévente.
    Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
    Conception et (...) ... Lire la suite.

  • -  Régularisation par le travail (actualisation partielle Juillet 2012)

    30 septembre 2010, par collectif12
    Nouveaux documents utiles pour le dépôt d’une demande de titre "travail " dans les CRE Parisiens :
    Pour les demandes de titre de séjour « travail » est remise dans les centres de réception des étrangers parisiens une liste de pièces a fournir :
    téléchargez la liste
    La demande d’autorisation travail, contrat de travail Cerfa N° 13653*03. Il faut bien remplir les feuillets 1 (destiné à l’employeur), 2 (destiné au salarié), 3 et 4 (duplicata) (indiqués en bas du document). Il peut être (...) ... Lire la suite.

  • - Régularisation par le travail : Texte du 18 juin 2010 "addendum au guide des bonnes pratiques "

    22 juin 2010, par collectif12
    Téléchargez le Texte du 18 juin 2010 "addendum au guide des bonnes pratiques " Premiers commentaires du Collectif de vigilance : Ce texte, qui n’a malheureusement aucune valeur légale devant les tribunaux, est intéressant pour :
    les personnes travaillant dans le secteur des services à la personne :
    il suffit désormais de présenter une promesse d’embauche de 20h de travail par semaine (contrat CERFA) pour pouvoir déposer le dossier de régularisation en Préfecture, à charge pour le demandeur de (...) ... Lire la suite.

  • - Régularisation travail mode d’emploi Avril 2009

    21 juin 2010, par collectif12
    REGULARISATION « TRAVAIL » : MODE D’EMPLOI
    La circulaire portant "application de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention "salarié" au titre de l’admission exceptionnelle au séjour" est parue le 07 janvier 2008. 
    Pour consulter la circulaire (PDF)
    Attention : les algériens et les Tunisiens, entre autres, ne sont pas concernés par cette circulaire. Voir Accords bilatéraux.
    Depuis quelques temps la préfecture de police de Paris (...) ... Lire la suite.