Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Régularisation par le travail (actualisation partielle novembre 2014)


Nouveaux documents utiles pour le dépôt d’une demande de titre "travail " dans les CRE Parisiens :

- Pour les demandes de titre de séjour « travail » est remise dans les centres de réception des étrangers parisiens une liste de pièces a fournir  :
téléchargez la liste

- Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France. Nouveau CERFA à dater de Décembre 2014. Téléchargez le nouveau CERFA et sa notice explicative sur le site du collectif ou sur le site internet .gouv
-  L’engagement de versement à OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) - formulaire CERFA n° 13662*05 Il peut être téléchargé
sur le site internet : www.immigration.gouv.fr
ou sur le site du Collectif (documents joints)

- Il est possible d’appuyer la demande sur la liste des 150 métiers en tension publiée par le ministère de l’immigration ( voir le site du ministère) bien qu’il existe une liste de 29 métiers en tension spécifique à l’ile de France
Téléchargez :
la liste des 150 métiers
la liste des 29 métiers Ile de France

- Attention un arrêté du 11 Aout 2011 restreint considérablement la liste des métiers ouverts aux étrangers non européens
Voir l’article sur le site du collectif " nouvelle liste des métiers Aout 2011"

- Doit également être rempli un tableau récapitulatif passé dans l’emploi (hors intérim) :
téléchargez le tableau

- Pour déposer la demande Présentez-vous le matin (le plus tôt possible !) sans rendez-vous préalable dans l’un des Centres de Réception des Étrangers :
Pour les étrangers domiciliés dans les 1e-2e-3e-4e-5e-6e-7e-8e-9e-10e-16e-17e-18e arrondissements :
14, rue de l’Etoile Paris 17ème Métro : Ternes ou Charles-de- Gaulle Etoile, Tel 08 91 01 22 22
Pour les étrangers domiciliés dans les 11e-12e-13e-14e-15e-19e-20e arrondissements :
Hôtel de Police 114/116 avenue du Maine 14ème Métro : Gaîté Tel 08 91 01 22 22
Pour les ressortissants Algériens :
36, rue des Morillons - 2e étage 75015 Paris Métro : Convention ou Porte de Vanves (Attention, l’accord Franco Algérien ne donne pas la possibilité d’une régularisation par le travail).

voir le site de la préfecture de police

Documents joints