Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Que faire en cas d’interpellation ?


En cas d’interpellation

* Le filleul doit faire prévenir sa famille ou ses amis. En garde à vue le filleul dispose de 3 « droits » :

1/ faire prévenir sa famille 2/ voir un avocat 3/ voir un médecin

Il peut aussi demander un interprète s’il ne maîtrise pas bien le français.
En centre de rétention, le filleul doit demander à voir le représentant de l’association présente sur place : voir la liste et les contacts pour chaque centre , document joint ci dessous (PDF, établi par l’ACAT)

* La famille doit prévenir :
- le parrain/la marraine,
- le collectif 12e au 06 45 25 95 95 si elle n’a pas réussi à joindre personnellement le parrain,
- l’avocat si elle en a un.

* Le parrain en liaison avec la famille doivent Prévenir :
- l’avocat ou en contacter un,
- le collectif 12e au 06 45 25 95 95 ,
- le parrain élu, les membres du réseau de soutien de l’école, s’il existe, s’il s’agit d’une famille avec enfants scolarisés. Faire un message d’alerte par mail sur les listes de diffusion du collectif 12et de RESF Paris : bureau@collectif12.com et resf75@rezo.net

- Toujours savoir où est son filleul : quel commissariat, quel centre de rétention, quel tribunal...

- Donner régulièrement des nouvelles au collectif12 / RESF75.

Avant (c’est-à-dire sans attendre une éventuelle interpellation)

* Le filleul doit toujours avoir sur lui :
- la copie du dernier recours avec photocopie de l’avis d’accusé réception,
- sa carte de parrainage avec les numéros de téléphone de son parrain.

* La famille doit toujours avoir :
- la copie de la carte de parrainage avec les nos de téléphone de son parrain

* La famille et le parrain doivent :
- savoir où est le passeport
- avoir préparé le dossier à remettre à l’avocat
- avoir envisagé la question de la rémunération de l’avocat
- avoir envisagé la question de la mobilisation « politique », certaines familles pouvant être réticentes à ce genre d’action

* L’avocat : Si la famille n’a pas d’avocat et ne peut envisager d’en prendre un pour des questions financières, il existe des avocats d’office lors de la garde à vue, lors de l’audience devant le juge des libertés et de la détention, et devant le tribunal administratif. Dans ce cas le parrain devra lui apporter au moins une heure avant l’audience le dossier complet classé, original et avec une copie complète.

Si la famille n’a pas d’avocat et peut en prendre un, appeler le collectif au
06 45 25 95 95 , qui pourra donner les coordonnées de plusieurs avocats habitués à traiter des dossiers relevant du droit des étrangers.

Nouvelles versions :
- Guide juridique d’urgence
- Guide de la garde à vue
A télécharger ci dessous


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette