Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Titre de séjour travail : Nouveau CERFA Novembre 2014


Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France.

Cerfa n°15186*01

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi.

Remplace les formulaires cerfa n°13647*02, n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.

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téléchargez le nouveau CERFA ( 4 pages ) 

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Téléchargez la notice explicative ( 3 pages)

Documents joints


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