Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
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Comment constituer un dossier de dépot de demande de titre de séjour


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Le parrain/marraine demande à son ou sa filleul(e) de rassembler tous les documents en sa possession. Les documents seront triés et classés lors des permanences .

1- Le classement se fait en sous-dossiers (1 pour l’état civil, 1 par année de présence en France à ranger en ordre chronologique décroissant, et d’autres selon le titre de séjour demandé).

2 - Présenter chaque sous-dossier dans une chemise de couleur différente, en inscrivant l’intitulé du sous-dossier sur le dessus et le nom du demandeur.

3 - Accompagner le dossier d’une liste des pièces (« Bordereau de pièces ») qu’il contient (voir liste type ci-dessous qu’il faut adapter à chaque cas personnel). Préciser dans la liste les dates correspondant aux documents, les noms des personnes concernées etc..

5 - Regrouper tous les sous-dossiers et le bordereau de pièces dans une grosse chemise cartonnée sur laquelle on inscrit le nom du demandeur et son numéro d’étranger s’il en a déjà un.

6 - Faire une copie complète de tout ce dossier. Ainsi, on aura deux dossiers classés : un original et un photocopié. faire une copie particulière des pièces qui seront déposées à la préfecture au moment de la demande. 

Toujours garder une photocopie des correspondances envoyées à la préfecture ainsi que les récépissés, autorisations provisoires de séjour et titres de séjour obtenus

Liste type de pièces jointes

I. ÉTAT CIVIL

1 - Copie du passeport et/ou de la carte consulaire en cours de validité de préférence. Attention à la date de fin de validité : en principe le passeport doit être valable encore un an au moment de la demande.

2 - Copie de l’acte de naissance (avec traduction). Au moment du dépôt celui-ci devra dater de moins de 3 mois pour une naissance en France, moins de 6 mois si possible pour une naissance à l’étranger.

3 - Copie de l’acte de mariage (avec traduction). Au moment du dépôt celui-ci devra dater de moins de 3 mois pour un mariage en France, moins de 6 mois si possible pour un mariage à l’étranger.

4 - Livret de famille.

5 - Actes de décès.

6 -Justificatif de domicile moins de 3 mois au moment du dépôt . Une attestation d’hébergement doit être accompagnée d’une copie la pièce d’identité de l’hébergeur et d’une preuve de domicile de celui ci, quittance de loyer quittance EDF etc..

II. PIÈCES SPÉCIFIQUES SUIVANT LE TITRE DE SÉJOUR DEMANDÉ
Voir aux permanences du Collectif quelles pièces spécifiques doivent être rassemblées en fonction du titre demandé , vie privée familiale , salarié, jeune majeur ou étudiant , santé etc. La liste peut varier en fonction de chaque cas personnel. Elle peut évoluer en fonction des demandes de la préfecture.

III. PRÉSENCE EN FRANCE ( Un sous dossier par année ) Documents originaux ( imprimés de préférence) nominatifs et datés.

1- Correspondances avec la préfecture ou autres instances administrative.  Convocations, recours refus attestation de dépôt de dossier demandes de titre de séjour, reçu de recours décision de rejet certificats de dépôt d’une demande d’asile etc..

2 - Justificatif de domicile pour toute la période de présence en France.

3 - Factures EDF et/ou France Télécom.

4 - Attestation d’aide médicale d’Etat ou CMU.

5 - Titres de transport.

6 - Documents santé.

7 - Bulletins de salaire, promesse d’embauche.

8 - Avis d’imposition, taxe d’habitation.

9 - Redevance télévision.

10 - Relevés de compte bancaire.

11- Attestation de participation à des cours de français.

12- Attestation de participation à des stages.

13 – Certificat de parrainage

14 -Copie de cartes de séjour ou de carte d’identité d’autres membres de la famille régularisée ou naturalisée en France.

IV. ENFANT (un dossier séparé par enfant)

1 - Acte de naissance.

2 - Certificats de scolarité.

3 - Reçus de restauration scolaire (cantine).

4 - Certificats d’assurance scolaire.

5 - Copie des bulletins scolaires.

6 - Copie du carnet de santé et de vaccination.

7 - Lettres d’évaluation de l’intégration et des résultats scolaires (personnel enseignant ou directeur de l’établissement).

V. SOUTIENS (documents à rassembler pour un recours et éventuellement au moment du dépôt d’une demande)

1 - Lettre d’élus.

2 - Copie de pétitions de soutien.

3 - Lettres de soutien de personnes de la société civile.

4 -Lettre de soutien du personnel de l’établissement scolaire, du lieu de travail, d’une association dans laquelle on est engagé.

5 - Certificat de parrainage.

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Documents joints