Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Titre de séjour Travail : Un nouveau cerfa décembre 2016


Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France.

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Cerfa n°15186*02
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi.

Remplace les formulaires cerfa N°15186*01 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France.

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi.

Remplace les formulaires cerfa N°15186*01 n°13647*02, n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.

Une "Notice n° 51882#02 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*02" complète le nouveau CERFA

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notice_51882#02 R
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