Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Accords bilatéraux


La France a signé avec de nombreux pays des accords bilatéraux relatifs "à la gestion des migrations" :

Accord Franco- Algérien
L’accord Franco Algérien a été signé en 1968 . Il a été modifié par de nombreux avenants.
Voir le dossier sur le site du GISTI

Accord France Bénin
Pour télécharger l’accord France Bénin
Pour télécharger la liste des métiers ouverts aux Béninois

Accord France Congo
Pour télécharger l’accord France Congo
La liste des métiers figure au paragraphe 223 de l’accord

Accord France sénégal, entré en vigueur le 1er Aout 2009 et son avenant
Pour télécharger l’accord France Sénégal
et son avenant
La liste des métiers figure en annexe 4 de l’avenant pages 5 à7

Accord France Tunisie
Pour télécharger l’accord France Tunisie
Liste des métiers ouverts aux Tunisiens
le Décret du 26 juillet 2009 ouvre aux ressortissants tunisiens la possibilité de faire une demande d’admission au séjour en qualité de salarié dans une liste de métiers bien plus large que la liste article 40 (Voir pages 6 à 8).
Pour télécharger le décret du 26/07/09

Accord France Gabon
Pour télécharger l’accord France Gabon
La liste des métiers figure en annexe 1 page 8 de l’accord

Accord France Burkina-Faso
Pour télécharger l’accord France Burkina-faso
Cet accord est en cours de ratification au parlement. Il devrait enter en vigueur début 2010. Le projet de loi est disponible sur le site du GISTI
La liste des métiers ouverts est disponible en annexe 1 de l’accord ( p 10 et 11). Elle est suivie , en annexe 2 ( p 12) dune liste des métiers "considérés prioritaires au Burkina - Faso"

La France a également signé des accords bilatéraux avec de nombreux autres pays : Maroc, Cameroun, cap vert, Ile Maurice , Brésil etc..
On peut trouver les informations
sur le site du GISTI

Documents joints


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