Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Mariage mixte



  • - Les mariages mixtes sous surveillance

    8 novembre 2010, par collectif12
    Circulaire du 22 Juin 2010
    du ministère de la justice
    "Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés"
    TÉLÉCHARGEZ LA CIRCULAIRE
    Commentaires de Nathalie Ferré, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 13
    Les mariages mixtes sous surveillance
    La garde des Sceaux adresse aux maires, forces de l’ordre et parquets un véritable mode d’emploi pour vérifier l’intention matrimoniale des futurs époux.
    Une circulaire du 22 juin 2010 (Circ. n° CIV/09/10, 22 juin (...) ... Lire la suite.