Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

NOUVELLE RÉGLEMENTATION 2012 /2013



  • - Modification des taxes de régularisation

    17 janvier 2013, par collectif12
    Une circulaire du 31 Décembre 2012 modifie le montant des taxes de libéralisation au titre de la loi de finance 2013 .
    Téléchargez la circulaire
    Sur le site du GISTI, les tableaux récapitulatifs de la circulaire dans une présentation plus lisible ... Lire la suite.

  • - Circulaire sur les critères de régularisation 28 Nov 2012

    6 décembre 2012, par collectif12
    La Circulaire de Manuel Valls , publiée le 28 Novembre 2012 introduit de nouvelles "conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière"
    Elle concerne :
    Titre de séjour "Vie privée Familiale"
    Titre de séjour" Travail"
    Les autres titres de séjour ne sont pas concernés ( 10 ans par exemple )
    Il est à noter que la circulaire est ouverte aux étrangers Algériens et Tunisiens
    http://www.collectif12.com/IMG/pdf/... TÉLÉCHARGEZ LA (...) ... Lire la suite.

  • - Circulaire Valls : l’analyse de RESF

    5 décembre 2012, par collectif12
    Communiqué RESF 28/11/2012
    Circulaire Valls :
    Une régularisation au rabais qui ne règle rien !
    Après de longs mois d’attente et quelques échanges inaboutis avec syndicats et associations, la circulaire Valls sort au moment où l’opposition de droite est provisoirement inaudible.
    Point n’était besoin de ce luxe de précaution : les critères proposés pour permettre la délivrance de titres de séjour aux étrangers privés du droit au séjour par les lois de l’ère Sarkozy ne seront ni plus généreux, ni plus (...) ... Lire la suite.