Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Les documents utiles


  • -  PROJET DE LOI « BESSON » : analyse

    21 juin 2010, par collectif12
    Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
    ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature couverture
    2003, 2006, 2007 et maintenant 2010… Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque (...) ... Lire la suite.

  • - LE SENS DU PARRAINAGE REPUBLICAIN

    29 janvier 2009, par collectif12
    Sens du parrainage républicain d’une personne
    "sans papiers" L’idée de parrainage Républicain En juin 2006 la circulaire Sarkozy qui promettait la régularisation des familles avec enfants scolarisés a soulevé d’immenses espoirs. Les familles se sont précipitées massivement dans les préfectures pour tenter de décrocher un titre de séjour, souvent avec l’aide de militants, en particulier du Réseau Éducation Sans Frontières. Mais sur 30 000 demandes, moins de 7 000 régularisations ont (...) ... Lire la suite.

  • Pour faire connaitre le collectif

    - UNE AFFICHE POUR LES ECOLES

    Enseigants, parents d’élèves , habiatnts du quartier, familles "sans papiers"

    31 octobre 2008, par collectif12
    Défendons ensemble les « sans papiers » et leurs familles !
    ****** Le collectif Vigilance a conçu une affiche destinée à faire connaitre ses activités dans les écoles du 12eme arrondissement.
    Elle est a la disposition de tous ceux , enseignants, parents d’élèves, qui voudrons bien en assurer la présence dans leur établissement scolaire, sur les panneaux d’affichage.
    La défense et le soutien des personnes "sans papiers" est d’autant plus efficace qu’elle s’organise en réseau avec toutes les (...) ... Lire la suite.

  • - ouverture d’un compte bancaire : un droit pour tous

    24 septembre 2008, par collectif12
    L’ouverture d’un compte bancaire n’est pas soumise à une condition de régularité de séjour
    La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et le décret du 17 janvier 2001 a consacré le droit au compte bancaire.
    Toute personne physique résidant en France a le droit d’être titulaire d’un compte bancaire dans l’établissement de son choix. En cas de refus, la personne peut saisir la Banque de France qui est alors tenue de désigner un établissement bancaire.
    La Banque de France (...) ... Lire la suite.

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