Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

RÉGULARISATION PAR LE TRAVAIL



  • - Titre de séjour Travail : Un nouveau cerfa décembre 2016

    23 décembre 2016, par collectif12
    Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France.
    http://www.collectif12.com/IMG/pdf/... [Cerfa n°15186*02
    >http://www.collectif12.com/IMG/pdf/cerfa_15186-02.pdf] À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi (...) ... Lire la suite.

  • - Titre de séjour travail : Nouveau CERFA Novembre 2014

    30 novembre 2014, par collectif12
    Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France.
    Cerfa n°15186*01
    À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et exerçant une activité agricole (hors embauche à caractère saisonnier), artisanale, commerciale, industrielle et libérale ainsi que les particuliers employeurs, quelle que soit la durée de l’emploi.
    Remplace les formulaires (...) ... Lire la suite.

  • -  titre de séjour salarié : application à Paris de la circulaire Novembre 2012

    7 février 2013, par collectif12
    La Circulaire de Manuel Valls , publiée le 28 Novembre 2012 introduit de nouvelles "conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière".
    Elle modifie surtout les critères de première demande de titre de séjour "Salarié " (voir la circulaire)
    Régularisation pour les travailleurs présents depuis 5 ans sur le territoire (éventuellement 3 ans) avec fiches de paye, y compris chèques emploi service, et contrat de travail CERFA : Voir (...) ... Lire la suite.

  • - Nouvelle liste des métiers Aout 2011

    27 septembre 2011, par collectif12
    LISTE DES MÉTIERS OUVERTS
    AUX ÉTRANGERS NON EUROPÉENS
    Arrêté du 11 Août 2011
    Cadre de l’audit et du contrôle comptable.
    Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
    Conception et dessin produits mécaniques.
    Inspection de conformité.
    Dessin BTP.
    Marchandisage.
    Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information.
    Conduite d’équipement de transformation du verre.
    Téléconseil et télévente.
    Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
    Conception et (...) ... Lire la suite.

  • -  Régularisation par le travail (actualisation partielle novembre 2014)

    30 septembre 2010, par collectif12
    Nouveaux documents utiles pour le dépôt d’une demande de titre "travail " dans les CRE Parisiens :
    Pour les demandes de titre de séjour « travail » est remise dans les centres de réception des étrangers parisiens une liste de pièces a fournir :
    téléchargez la liste
    Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France. Nouveau CERFA à dater de Décembre 2014. Téléchargez le nouveau CERFA et sa notice explicative [sur le site (...) ... Lire la suite.