Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
Membre du réseau éducation sans frontières                 
 

Régularisation par le travail


  • - Rérégularisation par le travail : Texte du 18 juin 2010 "addendum au guide des bonnes pratiques "

    22 juin 2010, par collectif12
    Téléchargez le Texte du 18 juin 2010 "addendum au guide des bonnes pratiques " Premiers commentaires du Collectif de vigilance : Ce texte, qui n’a malheureusement aucune valeur légale devant les tribunaux, est intéressant pour :
    les personnes travaillant dans le secteur des services à la personne :
    il suffit désormais de présenter une promesse d’embauche de 20h de travail par semaine (contrat CERFA) pour pouvoir déposer le dossier de régularisation en Préfecture, à charge pour le demandeur de (...) ... Lire la suite.

  • - Titre de séjour salarié : la nouvelle circulaire du 24 Novembre 2009

    21 janvier 2010, par collectif12
    Sous la pression du large mouvement de grève des travailleurs " sans papiers" le ministère de l’immigration a publié une nouvelle circulaire :"Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007)"
    Pour l’essentiel elle ne fait que reprendre les textes antérieurs.
    Par contre l’appendice qui accompagne la (...) ... Lire la suite.

  • - Régularisation travail mode d’emploi Avril 2009

    22 octobre 2008, par collectif12
    REGULARISATION « TRAVAIL » : MODE D’EMPLOI
    La circulaire portant "application de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 relatif à la délivrance de cartes de séjour portant la mention "salarié" au titre de l’admission exceptionnelle au séjour" est parue le 07 janvier 2008. 
    Pour consulter la circulaire (PDF)
    Attention : les algériens et les Tunisiens, entre autres, ne sont pas concernés par cette circulaire. Voir Accords bilatéraux.
    Depuis quelques temps la préfecture de police de Paris (...) ... Lire la suite.

  • - Accords bilatéraux

    17 octobre 2008, par collectif12
    La France a signé avec de nombreux pays des accords bilatéraux relatifs "à la gestion des migrations" :
    Accord Franco- Algérien
    L’accord Franco Algérien a été signé en 1968 . Il a été modifié par de nombreux avenants.
    Voir le dossier sur le site du GISTI
    Accord France Bénin
    Pour télécharger l’accord France Bénin
    [Pour télécharger la liste des métiers ouverts aux Béninois
    >http://www.collectif12.com/IMG/pdf/16_metiers_ouverts_pour_les_Beninois.pdf]
    Accord France Congo [Pour télécharger (...) ... Lire la suite.